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Discours/Cérémonie

Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r. - E16491123(2)

Nature	Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r.
Code du discours/geste	E16491123(2)
CODE de la session	16490601
Date	23/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	111r-111v
Espace occupé	O,25 p.

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Et incontinent les gens des trois estatz sont allez a la maison de Monsieur le Comte du Roure ou il estoit avec les au(tr)es s(ieu)rs Commissaires presidans pour le Roy ausd. Estatz, en la presance desquelz l'octroy auroit esté leu par Me Pierre de Guillemynet, greffier des Estatz et presanté par Monseigneur l'archevesque de Toulouze a mond. sieur le Comte du Roure, lequel l'auroit accepté avec les au(tr)es s(ieu)rs Commissaires au nom de Sa Majesté.
[Suit une liste sommaire des députés présents].